⚖️ Droit

Le CCP : comment les médicaments gardent leur monopole plus longtemps

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En Europe, inventer un nouveau médicament, c'est long et coûteux. Pour récompenser cette innovation, il existe un brevet. Mais ce brevet a une durée limitée. D'où le Certificat complémentaire de protection (CCP) : ce titre spécial, créé en 1992 et modernisé en 2009, prolonge les droits exclusifs du propriétaire du brevet dans le domaine pharmaceutique ou phytopharmaceutique. Concrètement, c'est un bonus légal qui offre une protection supplémentaire — une sorte d'extension de l'exclusivité commerciale. Un mécanisme pensé pour encourager la recherche médicale en garantissant aux entreprises un retour sur investissement plus long. Comment la loi équilibre-t-elle innovation et accès aux traitements ?

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