⚖️ Droit

L'apport partiel d'actif : quand une entreprise donne une partie d'elle-même

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Imagine qu'une entreprise veuille transférer une partie de ses activités et de ses dettes à une autre entreprise, sans la vendre. C'est l'apport partiel d'actif, un mécanisme du droit français. Contrairement à une vente classique où l'on reçoit de l'argent, ici la première entreprise reçoit des titres — des parts du capital — de la deuxième en échange. C'est une opération hybride : ni vente, ni don, mais un échange de propriété créatif. Les entreprises l'utilisent pour réorganiser leurs activités, fusionner des branches, ou créer de nouvelles structures sans passer par du cash. C'est un outil financier et juridique fascinant pour restructurer le tissu économique.

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