Alsace-Moselle : deux régions avec leurs propres lois

Avez-vous remarqué ? En Alsace et Moselle, certaines lois ne sont pas comme ailleurs en France. Pourquoi ? Parce que ces régions ont un droit local unique, héritage d'une histoire chaotique : annexées par l'Allemagne en 1871, revenues à la France en 1919, perdues en 1940, libérées en 1944. Du fait de ces allers-retours, elles ont conservé des dispositions napoléoniennes abrogées partout ailleurs en France à l'époque de leur annexion. Elles gardent aussi du droit allemand. Résultat : statut particulier, régimes de droit spécifiques, un mélange juridique fascinant. C'est une fenêtre ouverte sur l'histoire, inscrite dans le code civil.